Les Décisions
DCC14-034 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLOGNON Bernadette,EZIN Siméonne AYEDEGUE,Ida FAIHOUN COUTHON Carmen
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande d'assistance et d'intervention aux fins de remboursement
DCC14-033 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZAKARI Nassirou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le ministère en charge de la fonction publique
DCC14-032 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre sa suspension des forces armées béninoises
DCC14-031 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CAPO-CHICHI Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours relatif aux frais de signature de diplômes par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de...
DCC14-030 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WINSOU Blaise D.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : demande d'intervention pour réparation d'un préjudice subi
DCC14-029 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAH GOSSOU Mèhouédo et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité morale, Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : plainte pour abus de pouvoir, coups et blessures volontaires, torture, menace, tergiversation, corru...
DCC14-028 du 18 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBO Sébastien
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à la défense
Objet de la requête : recours contre le procureur de la republique
DCC14-027 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUINDEYAMA Taté
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation du principe d'égalité
DCC14-026 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAHOU Alexis
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : plainte pour non paiement des indemnités de sessions bimestrielles
DCC14-025 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUANDA PEDRO Rafioune,MENSAH Arcadius René Koété
Table analytique : Incompétence
Index matière : Nomination
Objet de la requête : recours pour non prise en compte de leur diplome dans leur arrêté de nomination