Les Décisions
DCC26-023 du 8 octobre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Prosper ALLAGBE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « refus par la Cour constitutionnelle d’exercer le contrôle a pos...
DCC26-022 du 8 octobre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Christian ALLAVO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicite l'intervention de la Cour constitutionnelle dans une procédure judiciaire
DCC26-021 du 8 octobre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs Roger AGASSOUNON, Jérémie AGASSOUNON et Agossa ZOUGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l'intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC26-020 du 8 octobre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Codjo Rheins Ghislain HADJINDE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour vice de procédure, violation de droits humains
et demande de liberté provisoire
DCC26-013 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Eugène TAO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : sollicite l'intervention de la Cour, pour l'exécution d’un mandat d’arrêt
DCC26-012 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Mickaelle Dieudonnée Y. F. BOCOVO et autres
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Forment un recours contre monsieur Charles PASSO, "Apôtre" de l'église évangélique dénommée Ministèr...
DCC26-011 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Monsieur Cohovi M. TOGOUEDOU et Mesdames Océane JUVENCIO, Nirine JUVENCIO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Sollicitent l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC26-010 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Thalès Freddy SANOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du taux d’intérêt pratiqué par la société de téléphonie mobile MTN B...
DCC26-009 du 10 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SYNATRA-BENIN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vue de l'annulation des résultats des élections professionnelles Syndicales tenues le
me...
DCC26-008 du 3 septembre 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du tribunal de commerce de Cotonou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour le jugement ADD N°045/2026/CPSI-1/S4/TCC du 24 août 2026 relatif à l'exceptio...