Les Décisions
EG25-004 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Jean-Claude Dassonga KOUAGOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts en «dénonciation de la violation de la Constitution...
EG25-003 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Vignilé Renaud Léandre N’douffou AGBODJO
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
EG25-002 du 9 octobre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Nourou-Dine SAKA SALEY
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Direction générale des impôts aux fins de délivrance de son quitus fiscal en raiso...
DCC25-267 du 30 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sèmiyou OLAOFE SADIKOU AKANNI
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissaire en charge du commissariat central de Porto-Novo et son adjoint pour ki...
EG25-001 du 26 septembre 2025
Type de décision : Décisions électorales générales (EG)
Requérant : Franck OKE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la direction générale des impôts pour violation de la Constitution relativement aux m...
DCC25-264 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l’Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution la résolution
n°2025-02, adoptée le 08 juillet 2025 portan...
DCC25-263 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'utilisation massive de l’option d’incompétence à la haute Jurid...
DCC25-262 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLAGBE Prosper
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des conditions de création d’une école primaire privée au Bénin
DCC25-261 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Madame Juliette DOGO et Monsieur M. HOUENOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Introduisent devant la haute Juridiction une "plainte pour non-exécution d'un mandat d'arrêt”
DCC25-260 du 18 septembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs M’po Tanguy N'DAH et S. Sulpice Régie ADJAMAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le secrétariat général administratif de
l’Assemblée nationale, pour violation des ar...