Les Décisions
DCC14-044 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUGNI Etienne
Table analytique : Rectification d'erreur Matérielle
Index matière : Décision
Objet de la requête : Demande de rectification d'erreur matérielle
DCC14-043 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKPE Cyrille,WAMASSE Raymond, Adandedjan HOUNDONOUGBO
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de l'aliéa 2 de l'article 119 de l'ordonnance n° 25/PR/MJL
DCC14-042 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MISSIHOUN Coffi Adekpo Mesmin Thomas
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière :
Objet de la requête : recours pour violation de l'article 8 de la constitution
DCC14-041 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GANGBO Charles
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Monsieur Charles GANGBO introduit devant la Haute Juridiction un « recours au sujet de la conformité...
DCC14-040 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLELE LANGANFIN Lucien (SG SYNPIPE)
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des mesures prises par la Gouvernement lors du conseil extraordinair...
DCC14-039 du 27 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Kouassi Sébastien
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la procédure d'expropriation du domaine de la famille Sossou DOHO...
DCC14-038 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGBO Benjamin,HOUNKANRIN Florentine,KINDJINOU Mahutin Barthélémy
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en annulation des articles 425 alinéas 5, 6 et 7, 426 et 429
DCC14-037 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA Fari
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : recours pour violation de la constitution
DCC14-036 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'aller et venir
Objet de la requête : recours pour violation das articles 20, 35 et 36 de la loi fondamentale du 11 décembre 1990
DCC14-035 du 20 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJINOU Mahutin Nicéphore D.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière :
Objet de la requête : recours contre une équipe de patrouille du commissariat de bohicon