Les Décisions
DCC14-024 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Plainte contre l’Etat béninois pour violation de la Constitution au titre II, de ses articles 30 et...
DCC14-023 du 13 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CODJIA Déo-gracias,DASSI Ernest,KOUAFODE Maurice,MENSAH Charles H.,SEGODO Robert et consorts.
Table analytique : conformité
Index matière : Droit à un environnement sain
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme
DCC14-022 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOSSOUKPO Henri
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-021 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Cosme (responsable des membres du collectifs des Sous-Officiers formés en Libye et radiés sans mesure disciplinaire)
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, reconstitution de carrières
Objet de la requête : Demande de réhabilitation dans les Forces Armées Béninoises » des membres dudit Collectif
DCC14-020 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE AGBODJAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l'article34 alinéa 3 du Code Général des Impôts (CGI) contenu dan...
DCC14-019 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGNON Polycarpe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit de grêve, Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre les grèves préalables ou sans préavis ou intra négociation »...
DCC14-018 du 11 février 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFIANKOU M. Bernadin
Table analytique : conformité
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : Monsieur Bernardin M. AFIANKOU forme un recours en « dénonciation des barbaries commises par le sieu...
DCC14-017 du 21 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Jean
Table analytique : conformité
Index matière : Principes de laïcité
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité contre la cérémonie d’investiture du Maire de la Commune de Sèmè-P...
DCC14-016 du 21 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKODANDE Modeste alias Ahmed HAIDARA
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Plainte pour violation de ses droits fondamentaux
DCC14-015 du 21 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPENONHOUN Kpadessi,SOSSOU Wadjou, Charles ASSONGBA, Olè AZONNAKPO et autres
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté d'association, Liberté de culte
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme