Les Décisions
DCC13-165 du 14 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Toussain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Condition d'application d'une loi, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre des decrets
DCC13-164 du 14 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEGBO K. Gaudens Rogert Mèmèvo
Table analytique : conformité
Index matière : Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours contre l'administration de la police pour radiation du tableau d'avancement au titre de Janv...
DCC13-163 du 12 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : consorts ,GUEDEGBE Lydie Constance,GUEDEGBE Thomas
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long, Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre sa détention provisoire prolongée à la Prison Civile de Coton...
DCC13-162 du 12 novembre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre DJOGBENOU Joseph
Table analytique : Violation de l'article 35
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : pétition valant demande de mise en liberté d’office pour le compte de sieur Mohamed ABDOULAYE » adre...
DCC13-161 du 29 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ODJO Firmin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : plainte contre le Commandant de Compagnie de Gendarmerie de Porto-Novo et son équipe pour traitement...
DCC13-160 du 29 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCCO AFFEDJOU Julienne
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en exception d’inconstitutionnalité
DCC13-159 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOMADJLEHOUKPON II HOUWAMENOU Daagbo Hounon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêté, Atteinte à la liberté de religion
Objet de la requête : Recours contre le Maire de Ouidah pour « torture morale et violation de sa personne
DCC13-158 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : consorts ,DOKPO Daniel K.,ERIYOMI M. Adétona,KOUCHEMI O. Léon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte à la liberté de religion, Liberté de conscience
Objet de la requête : Intervention à l'endroit du Pasteur Peter TOGBE, Président National de l'Eglise Apostolique du Bénin
DCC13-157 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKOSSOU Edouard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Recours aux fins d'obtenir la protection de la Haute Juridiction et une indemnisation à son profit à...
DCC13-155 du 22 octobre 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAMA CISSE Ibrahim
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Décisions administratives, Sanction disciplinaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la sanction de soixante (60) jours d'arrêt de rigueur qui lui a é...