Les Décisions
DCC14-014 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Léopold
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Discrimination
Objet de la requête : Droit de la personne
DCC14-013 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBOGBE Candide
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Monsieur Candide AGBOGBE demande à la Cour « de déclarer contraire à la Constitution…le comportement...
DCC14-012 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : do REGO Issa
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Arrêté 172 MEF/DC/SGM/DGID/DLC
DCC14-011 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Gilbert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Violation des droits de l'homme
DCC14-010 du 16 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOKPO Georges M.
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-009 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBO Jonas
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique et morale
DCC14-008 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Gestion des sociétés et office d'Etat
DCC14-007 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Gansinwé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Monsieur Gansinwé HESSOU forme un recours pour le règlement d’un conflit domanial
DCC14-006 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJIBOLA Moulero Marc, Marcel ADOUNGBE, Joselyn SEKOU
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination, Principe d'égalité
Objet de la requête : Droit de la personne
DCC14-005 du 14 janvier 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TAGBODJI Dominique
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Loi n° 2012-43 du 05 Février 2013 portant apurement, correction mise à jour et actualisation de la L...