Les Décisions
DCC14-064 du 3 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RODRIGUEZ Koffi A. Alexandre
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Demande d'annulation pour inconstitutionnalité des conditions exigées aux étudiants titulaires du di...
DCC14-063 du 3 avril 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HUNGBO Pantaléon François-Xavier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Demande d'annulation de la déclaration implicite de rejet du Ministre des Mines, de l'Energie et de...
DCC14-062 du 20 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDOFININ Célestin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Plainte pour "violation des articles 22 et autres de la Constitution"
DCC14-061 du 20 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Gilberte
Table analytique : Incompétence
Index matière : Opposition à décision de justice
Objet de la requête : Intervention de la Cour pour éviter d’être « condamnée le 19 mars 2013 » par le Tribunal de Première...
DCC14-060 du 20 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : M Montand AIKPON
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Dénonciation relative aux traitements subis par lui de la part du Juge Fidèle IKO AFE
DCC14-059 du 20 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OROU BAGOU Gabriel
Table analytique : conformité
Index matière : Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de la défense.
DCC14-058 du 18 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBEHON Antoine
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Plainte contre "le Greffe du Tribunal de première Instance de Porto-Novo"
DCC14-057 du 18 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBA Godonou et HOUNNA Basile
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre "un agent et le Commandant de Brigade Anti-Criminalité (BAC) de Porto-Novo" pour gard...
DCC14-056 du 11 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUKOUMIANTAKIN Médard
Table analytique : conformité
Index matière :
Objet de la requête : Plainte contre le Chef ADJAGBE Casimir de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Gbéto (Cotonou)....
DCC14-055 du 11 mars 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIDJOHO Christelle
Table analytique : conformité
Index matière : HAAC
Objet de la requête : Demande d'annulation de l'installation de la Commission Nationale de migration de l'Analogique au Nu...