Les Décisions
DCC14-094 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGLA Franck
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arrêt
Objet de la requête : Décret n°2013-357 du 06 septembre 2006
DCC14-093 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KABWE A. SABWE Scarlet
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Décision administrative (lettre n°612 du 22/01/2014
DCC14-092 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Toïbatou A. YESSOUFOU épouse SOUMANOU
Table analytique : Conformité sous réserve
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Loi fondamentale (violation de l'article3)
DCC14-091 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Idrissou
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte contre le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Ouando, son Adjoint et consorts pour violatio...
DCC14-090 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNON Armand
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Erreur administrative
Objet de la requête : Plainte contre les agissements de Messieurs Yaya GARBA et Boniface T. KIATI, respectivement Directeu...
DCC14-089 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSASSI Kamarou
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité "contre la Décision n°2013-010 du 25 février 2013 de l'Assemblée nat...
DCC14-088 du 15 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABIKOU Prosper
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Plainte "contre le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Glo-Djigbé pour arrestation et détenti...
DCC14-087 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MINAKPON Charles, WAOUNWA Albert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux bonnes moeurs
Objet de la requête : Plainte contre le 3ème Substitut du Procureur de la République près le Tribunal de Cotonou pour "par...
DCC14-086 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAMONGBE Paula Solange
Table analytique : Incompétence
Index matière : Exécution de décisions de justice
Objet de la requête : Plainte pour violation des droits de la défense.
DCC14-085 du 13 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité soulévée par Monsieur Célestin NOUDOFININ dans le dossier n°OUID/20...