Les Décisions
DCC14-114 du 5 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEKE Worou Salifou
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Loi fondamentale (violation de l'article 36)
DCC14-113 du 5 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Ayants droit de feue GOHOUNGO Mahinou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC14-112 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBEDJI Jean
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Détention
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC14-111 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJEBOU S. Sokènou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Liberté d'association et de réunion
Objet de la requête : Décision administrative
DCC14-110 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FELIHO BAH Honorine
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-109 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKPAKI Tiburce
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité
Objet de la requête : Décision administrative
DCC14-108 du 3 juin 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FALOLA A. Raphaël
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-107 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA W. Jonathan
Table analytique : Fixation des dates des elections
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Loi n°2013-09 du 03/09/2013 portant détermination de la carte électorale et fixation des centres de...
DCC14-106 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Edouard
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC14-105 du 27 mai 2014
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noel
Table analytique : conformité
Index matière : traitement inhumain
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Alassane Djimba SOUMANOU, Ministre de l’Enseignement Secondaire, de la Forma...