Les Décisions
DCC12-139 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSIAKOU Mouftaou Abou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Demande "d'inviter Madame Ida AHIVODJI à lui verser des dommages intérêts et à annuler la procédure...
DCC12-138 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ACAKPO D. Alexis ; HOUINSOU E. Fidèle ; ASSE Y. André
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Droits de la personne
Objet de la requête : Plainte des présidents de FNEB, UNEB et UNSEB pour violation des franchises universitaires.
DCC12-137 du 28 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Collectif des agents contractuels de l'Etat recrutés au profit de l'Ex-MTTP
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Plainte contre le Ministre en charge de la Fonction Publique pour traitement inégal.
DCC12-136 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AISSI Sylvestre, Max AHLONSOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : Conflit de travail
DCC12-135 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Désiré M.T.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Loi (Statut général des personnels militaires, des forces armées populaires - Loi 88006 modificative...
DCC12-134 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Loi (Décentralisation)
DCC12-133 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANGANSI Eunice K. B.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-132 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKONDE Aristide, Lucien AKONDE , Alassane SERIKI
Table analytique : Conformité - Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-131 du 19 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHAFFA Latifou O.
Table analytique : Non conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-130 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHOUCOUNOU Julien
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Néant