Les Décisions
DCC12-159 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCO Emile ( Me Severin Maxime QUENUM )
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-158 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABDOULAYE Nassirou ( Me Zakari BABA BODY ; Zakary Djibril SAMBAOU)
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire dans le cadre de l'information ouverte au sujet de l'assassinat du...
DCC12-157 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KAKA Gérôme
Table analytique : conformité
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Plainte contre Monsieur Idrissou Liamidi KOUMAGNON pour "coups et blessures volontaires, arrestation...
DCC12-156 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHITOU Ibrahima
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre le minitre chargé de la défense nationale et demande la reconstitution de sa carrière
DCC12-155 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IMOROU Salifou
Table analytique : conformité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le parquet de Cotonou
DCC12-154 du 16 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLOGNON Placide et 2 autres
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en opposition et en annulation d'un titre foncier délivré par la direction générale des impô...
DCC12-153 du 4 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité sous réserve - Conformité, Non-conformité
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la Loi n°2012-15 portant code de procédure pénale votée pa...
DCC12-152 du 2 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Contrôle de conformité de la Loi n°2012-26 portant répression des infractions en matière de chèque,...
DCC12-151 du 26 juillet 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Florentin
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en vue de porter plainte contre le Commissariat de Houègbo pour arrestation arbitraire et tr...
DCC12-150 du 26 juillet 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : APIA Hervé A.
Table analytique : conformité
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : "Refus de la Direction Générale de Bénin Télécoms SA "de le "laisser reprendre service".