Les Décisions
DCC12-129 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : COSSI Célestin A.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Composition du gouvernement
Objet de la requête : Décret
DCC12-128 du 12 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANSE Sagbo Vital
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-127 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUVI Rockas Aum
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en incconstitutionnalité de l'article 166 de la Loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant Pro...
DCC12-126 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TETEGAN Denis
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-125 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maître YEKPE Guy-Lambert
Table analytique : Conformité-Incompétence
Index matière : Lettres - Circulaires
Objet de la requête : Décision administrative
DCC12-124 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : APOVO Fidélia A.
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Droits économique et sociaux
DCC12-123 du 7 juin 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société ECOBANK Bénin SA ,TOHOZIN Vincent
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours pour soulever l'exception d'inconstitutionnalité
DCC12-122 du 31 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HINVI Patrice Alexendre
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Demande d'intervention de Monsieur Patrice Alexandre HINVI, Secrétaire Général du Syndicat National...
DCC12-121 du 31 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARCHADE Roufaï Fataï
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Décision de justice
DCC12-120 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ISSA ASSOUMA Imorou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Décision de justice
Objet de la requête : Recours pour examen de conformité à la Constitution