Les Décisions
DCC12-109 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Rufin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC12-108 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOUNKPE Jean
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-107 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOGNINOU Jacob
Table analytique : conformité
Index matière : Interpellation et arrestation
Objet de la requête : Demande à la Cour de déclarer son arrestation contraire à la Constitution
DCC12-106 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPÖ Géronime assistée de Joseph DJOGBENOU
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Décision administrative
DCC12-105 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du Ministre de la Fonction Publique et...
DCC12-104 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONKPONON Nobert
Table analytique : Incompétence
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-103 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : EZIN-KPLEKOU Ganiou
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-102 du 3 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNKANRIN François
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-101 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association du Développement du quartier LADJI (ADL) représentée par Messieurs Moïse H. KOUDOKPAKE, Calixte ALLESSOU, Ganihou LASSISSI, Mesdames Madeleine S. HOUNSI et Amêlé Elise SEGNINOU
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit de la personne
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-100 du 26 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LIGALI I. A. Chance
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour « l’inconstitutionnalité de l’article 23, 2 de la Loi n° 2008-07 du 28 février 2011 por...