Les Décisions
DCC12-119 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Société ECOBANK Bénin SA
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Saisine de la Cour
Objet de la requête : Acte judiciaire
DCC12-118 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANNOU Mathieu
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Arrêté
DCC12-117 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLOGAN Nafissath
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Expropriation pour cause d'utilité publique
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-116 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUASSI Comlan Gérard
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-115 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPEVI OUSSOU Bernard Adandé
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : Atteinte à l'intégrité physique ou morale
DCC12-114 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GODONOU HOUSSA Sègbègnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Affectation ou Redéploiement d'agents
Objet de la requête : Arrêté
DCC12-113 du 22 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYADJI Appolinaire, Gilbert BOKO
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-112 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVAGBO Séverin
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Arrestation et détention arbitraire
DCC12-111 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIO-SANA SINANDO Moussa
Table analytique : conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours pour mauvaise exécution de l'Hymne national
DCC12-110 du 10 mai 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKONDE Pierre,DJIDONOU Paul
Table analytique : conformité
Index matière : Abus de confiance
Objet de la requête : Recours contre le Commissariat de TOKLEGBE pour abus de pouvoir et de confiance, vol, détentions ill...