Les Décisions
DCC12-089 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOYA Eugène A. Comlan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre le Décret n°2009-615 du 17 décembre 2009 portant nomination d...
DCC12-088 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSADOU Fortuné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Cour Constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le Président de la Cour Constitutionnelle pour violation de la Constitution par ses d...
DCC12-087 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Tony
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droit à réparation
Objet de la requête : Recours pour porter « plainte contre la Commission chargée du suivi de la filière des véhicules d’oc...
DCC12-086 du 20 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Procureur général près la Cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Application de l'article 35
Objet de la requête : Exception d'inconstitutionnalité
DCC12-085 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTONGBE Lazare
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC12-084 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMARAL Romualde
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Atteinte aux biens
DCC12-083 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Luc, Ginette JOHNSON
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Reconstitution de carrière
DCC12-082 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSOUNOU Bessan
Table analytique : Incompétence
Index matière : Cos/LEPI : Revendication de droit de vote
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC12-081 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : de CAMPOS épouse PRINCE AGBODJAN Flavie Christiane
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre Monsieur Sika CHABI, Garde du Corps du Ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la R...
DCC12-080 du 3 avril 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AVOHOU Eric
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution
Objet de la requête : Atteinte aux biens