Les Décisions
DCC13-003 du 15 janvier 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Sèmako
Table analytique : conformité
Index matière : traitements humiliants et degradants
Objet de la requête : Plainte contre le Commandant de la Brigade des Recherches de Cotonou, le Lieutenant Martial DEGBESSO...
DCC13-002 du 15 janvier 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO-KPOGLA Pascal
Table analytique : conformité
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le blocage du dossier de son reclassement par l'administratio...
DCC13-001 du 15 janvier 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DU TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE PREMIERE CLASSE DE COTONOU
Table analytique : conformité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : exception d'inconstitutionnalité
DCC12-186 du 31 décembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKANDE Massidi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Sollicite l’intervention de la Haute Juridiction dans le conflit domanial qui l’oppose à Monsieur HO...
DCC12-185 du 31 décembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUTCHE Rigobert
Table analytique : conformité, Non-conformité, Incompétence
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité devant la Haute Juridiction contre Léon Pape YEHOUENOU, Juge au Trib...
DCC12-184 du 31 décembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de première classe de cotonou
Table analytique : Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : Transmission à la Haute Juridiction le Jugement avant?dire?droit n° 295/2CD?12 du 05 décembre 2012 p...
DCC12-183 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOHOUE S. R. Boris
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Principe d'égalité
DCC12-182 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPLONOU Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours en vue de porter plainte au sujet d'un conflit domanial
DCC12-181 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BONOU Patrice
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours gracieux contre l'Arrêté n°053/MISP/DC/SGM/DGPN/SA du 26 avril 2011
DCC12-180 du 8 novembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOUVI Hermann
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : "Recours en inconstitutionnalité contre Monsieur Nazaire HOUNNOUKON", Commissaire en charge du Commi...