Les Décisions
DCC12-169 du 6 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVO Didier Abel
Table analytique : Désistement
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des activités d'acconage des conteneurs au Port Autonome de Cotonou...
DCC12-168 du 6 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Assemblée nationale, Régulation du fonctionnement des institutions
Objet de la requête : Recours en vue du contrôle de constitutionnalité de l'élection de madame Claudine PRUDENCIO
DCC12-167 du 6 septembre 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHETOU Judicaël
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : demande de réparation d'une injustice
DCC12-166 du 30 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADONAI Gaspard Cyrus
Table analytique : conformité
Index matière : Liberté de culte
Objet de la requête : Recours pour violation des articles 10 et 26 de la Constitution
DCC12-165 du 30 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Sonia A. ADANGNIHOUDE
Table analytique : conformité
Index matière : Radiation, Traitement discriminatoire
Objet de la requête : Plainte pour harcèlement sexuel de la part du chargé de mission "pasteur" Michel ALOKPO et suspensio...
DCC12-164 du 30 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLA Mermoz Koffi
Table analytique : conformité
Index matière : Radiation
Objet de la requête : Recours pour traitement inégal
DCC12-163 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ILEONI Nathalie F.
Table analytique : conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours pour violation de la Constitution
DCC12-162 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAKA Koffi
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Droits économique et sociaux
DCC12-161 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BATCHO Dieu-Donné
Table analytique : Incompétence
Index matière : Incompétence
Objet de la requête : Arbitrage de la Cour
DCC12-160 du 21 août 2012
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Conformité - Inséparabilité
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Appel à candidature