Les Décisions
DCC15-191 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Chefs des villages de Domeguédji et de Gbegodo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : COS/LEPI, Défaut de preuve, loi électorale
Objet de la requête : recours « contre les agents distributeurs de cartes d’électeur » ;
DCC15-190 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ATTIKLEME Afiavi,DOKPA Sossa Isidore I.C.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des propos tenus le 22 mars 2015 à Banikoara par le chef de l’Etat ;
DCC15-189 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAI Justine, Elisabeth Marie YEHOUESSI
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de police Soumaïla ASSOUMA et le commissaire de police Thibaut BOKO du c...
DCC15-188 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HEGBE Roland M.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours « contre le ministre du Travail, de la Fonction publique et de la Réforme administrative et...
DCC15-187 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWOGNI-AKOGOU Athanase Dossa
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours contre le ministère du Travail, de la Fonction publique, de la Réforme administrative et ins...
DCC15-186 du 27 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGLA Herman, joseph CODJIA
Table analytique : _Néant
Index matière : Non lieu à statuer
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction contre le parquet de Cotonou pour violation des articles 26, 33...
DCC15-185 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKPO Come Z.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : l’avis de la haute juridiction sur l’âge requis pour poser sa candidature à l’élection présidentiell...
DCC15-184 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEDA Sévérin K.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : loi électorale, Requête hors délais
Objet de la requête : « demande de correction de la liste électorale » ;
DCC15-183 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du maintien en fonction de Monsieur Grégoire ALAYE, « professeur-ass...
DCC15-182 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEOGOU Oké
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Détention
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité» de son «maintien en détention»