Les Décisions
DCC26-004 du 5 mai 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGAN Midomiton Précieux Noël
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins de prescription de mesures exceptionnelles destinées à organiser la prestation de s...
EP26-002 du 23 avril 2026
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Proclamation des résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 avril 2026
EP26-001 du 16 avril 2026
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Le président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour la décision n°ANNEE 2026/N°019/CENA/Pr/RAP/DG/SP du 13 avril 2026 portant pub...
DCC26-003 du 27 février 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de constitutionnalité, la loi n° 2026-03 portant modification de la loi organique...
DCC26-002 du 26 février 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Directeur général de l'ANIP
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande d'avis portant sur la prise en compte des réclamations relatives à la Liste électorale infor...
DCC26-001 du 26 février 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution la loi n°2026-04 portant modification de la loi n...
EL26-005 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : DEAWADO Emmanuel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en contestation des résultats provisoires des élections
législatives du 11 janvier 2026 pub...
EL26-004 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : ASSOGBA Ludovic
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en rectification de la répartition des sièges lors des élections législatives du 11 janvier...
EL26-003 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : CHAINOU Olorounto Samuel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation de l'élection de monsieur Moukaram Koussonda ADJIBADÉ, candidat élu da...
EL26-002 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GOME Ousmane Gomé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de monsieur Michel SODJINOU