Les Décisions
DCC26-003 du 27 février 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de constitutionnalité, la loi n° 2026-03 portant modification de la loi organique...
DCC26-001 du 26 février 2026
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution la loi n°2026-04 portant modification de la loi n...
EL26-003 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : CHAINOU Olorounto Samuel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation de l'élection de monsieur Moukaram Koussonda ADJIBADÉ, candidat élu da...
EL26-002 du 5 février 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : GOME Ousmane Gomé
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en invalidation de l'élection de monsieur Michel SODJINOU
EL26-001 du 19 janvier 2026
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : Président de la Commission électorale nationale autonome (CENA)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Transmission à la Cour constitutionnelle les résultats provisoires de l'élection des membres de l'As...
EL-25-002 du 26 décembre 2025
Type de décision : Décisions électorales législatives (EL)
Requérant : OUASSAGARI Chabi Sika Abdel Kamar
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre la Commission Électorale Nationale
Autonome (CENA), pour rupture du principe d’égali...
DCC25-293 du 12 décembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République et 21 autres
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Le Président de la République, sur le fondement des articles 117, 121 de la Constitution, soumet au...
DCC25-282 du 30 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GBÉNOU Ouinsou
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le commissaire en charge du commissariat de police d’Avrankou et madame Nadège Sèna H...
DCC25-290 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Samuel ADJALLALA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre le ministère de la Défense nationale pour violation de la Constitution
DCC25-289 du 20 novembre 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Serge Roberto PRINCE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre maître Alain AKPO, huissier de justice, pour violation de l'article 35 de la Constitu...