Les Décisions
DCC25-256 du 8 août 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée nationale
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution la résolution n°2025-02 votée le 08 juillet 2025 portant mo...
DCC25-238 du 29 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire
DCC25-245 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le président du Conseil économique et social (CES)
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Soumet au contrôle de conformité à la Constitution le
projet de règlement intérieur modifié, adopté...
DCC25-244 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Le Président de la République
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Contrôle de conformité à la Constitution, la loi n°2025-18 modifiant et complétant la loi n°2022-09...
DCC25-237 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs ISSA Salifou Saley et MAHAMADOU Boubacar
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : recours contre des autorités politico-administratives de la commune de Malanville, le Préfet de l'Al...
DCC25-235 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FOLLY DEKADJEVI Elvis
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la détention provisoire de son client
DCC25-234 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANGBENON Pierre; METOHOUE Dotou Lazare
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de leur détention provisoire
DCC25-233 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Messieurs YEDIPAGOUBA Salifou et DJADJALI Palbouguidi
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour détention arbitraire, fausse accusation et sollicitent leur mise en liberté d’office
DCC25-231 du 24 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPO Parfait
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours pour solliciter l’intervention de la Cour dans une procédure judiciaire
DCC25-230 du 17 juillet 2025
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIVO Didier Abel
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2022-685 du 30
novembre 2022 portant dissolution de la...