Les Décisions
DCC15-171 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OKOUMASSOU charles
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : un recours en inconstitutionnalité de sa détention » ;
DCC15-170 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONSA Patrice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire ;
DCC15-169 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PARAISO Rafiou G. C., agissant au nom et pour le compte des clients, Monsieur Paulin AGBODJETE et 541 autres
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, loi électorale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale ;
DCC15-168 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation du code électoral, Pas de violation de la constitution
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en « contrôle de constitutionnalité de la non transmission par le Centre national de traitem...
DCC15-167 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZOUNNOUVE Grégoire
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours en rectification de son centre de vote ;
DCC15-166 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUETOMEY Véronique
Table analytique : Incompétence
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour violation de la loi n° 2013-06 du 25 novembre 2013 portant code électoral en République...
DCC15-165 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUATIN Antoine
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention préventive ;
DCC15-164 du 4 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGBOSSI Richard Aimé
Table analytique : Violation de la constitution, Non lieu à statuer, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de capacité, Défaut de qualité, Loi Fondamentale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : « Recours contre le maire de Zogbodomey pour expropriation.»
DCC15-163 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Ibrahim David
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Liberté de conscience, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en « inconstitutionnalité contre la déclaration des forces de défense et de sécurité » du 06...
DCC15-162 du 21 juillet 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCOVO Alfred
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Injonction, Irrecevabilité, Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation de cartes d’électeur