Les Décisions
DCC15-181 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Léon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature
Objet de la requête : « dénonce » des faits d’inscription de mineurs sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI...
DCC15-180 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFLE Bonaventure D.
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : Recours en réclamation de cartes d’électeur pour certains citoyens de sa localité
DCC15-179 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODOKIN Emilienne
Table analytique : Réintégration sur la liste électorale
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : Recours en « réclamation de carte d’électeur » ;
DCC15-178 du 20 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KIANDO Issima Géraldo S.
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : Recours en « réclamation de carte d’électeur » ;
DCC15-177 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSA Oumiou A.
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : Recours aux fins de son intégration dans la LEPI et de l’établissement de sa carte d’électeur ;
DCC15-176 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SANWE OROU Mama
Table analytique : Rejet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours pour « établissement de sa carte d’électeur » ;
DCC15-175 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Limoumini
Table analytique : Irrecevabilité, Rejet
Index matière : Défaut de signature, loi électorale, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Recours en « revendication de droit de vote » ;
DCC15-174 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSINOU Ebenezer
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Demande le concours et l’intervention de la haute juridiction dans un problème domanial qui l’oppose...
DCC15-173 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANMADOUCELO Roland t.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 57 de la Constitution par le président de la République
DCC15-172 du 13 août 2015
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARALE Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité « de la mesure de limitation à trente (30) ans de service d’une frang...