Les Décisions
DCC16-017 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH HOUNDOGBANON Blaise H.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction contre « VITAL FINANCE BENIN pour licenciement abusif »
DCC16-016 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Martial TODAN
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre "le juge YEHOUENOU E. Joris Freddy pour abus de pouvoir et excès de zèle dans l'exerc...
EP16-001 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cours Constitutionnelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Désignation du college de médecins assermentés prévu par l'article 44 dernier tiret de la Constituti...
DCC16-015 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGO-KOUTA Dimitri Serge M.
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
DCC16-014 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOSSA CODJO Adétan Eric
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
DCC16-013 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOMINGO Joseph
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité contre Monsieur AGBANGLA Hermite Paul… pour violation de l’article...
DCC16-012 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOCLOUNON Emile C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Requête tardive
Objet de la requête : recours en rectification de la décision DCC15-059 rendue le 05 mars 2015
DCC16-011 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : «Demande de conformité à la Constitution du décret n° 97-532 du 28 septembre 1997 portant statuts pa...
DCC16-010 du 14 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBANGLA Paul
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale, Opposabilité d'un jugement
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour violation de son droit de propriété
DCC16-009 du 7 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AJAVON Sébastien Germain,ALOFA Léonard,AREKPA Fadel,BOUKARI Afis,DAGA Gremain,EDOH Marie Madelaine,GANKPA Frédéric,GBEGO Christophe,IGBARO Adrien I.,Les héritiers de feue Honorine CODO...
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : Recours contre « le maire de la commune de Ouidah et l’expert géomètre Jean-David GNANSOUNOU»