Les Décisions
DCC16-032 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANSOU Timothée
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le juge Ousmane ALEDJI et le greffier Albert DOVONON pour violation des articles 7. 1...
DCC16-031 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre Monsieur Atao M. HINNOUHO pour violation des articles 26 de la loi n° 2001-21 du 21 f...
DCC16-030 du 4 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BIWINTON Coffi Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : « recours en inconstitutionnalité du concours professionnel d’accès au corps des officiers de justic...
EP16-006 du 2 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BOBOE Bernadin,HOUNDETE Eric Louis Camille
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de candidature de Eric Louis Camille HOUNDETE
EP16-005 du 30 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : CENA
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Contentions de la déclaration des candidatures
DCC16-029 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : la loi n° 2015-42 portant institution du Régime d’Assurance Maladie universelle (RAMU) en République...
DCC16-028 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Christophe Jean-Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le greffier en chef du tribunal de première Instance de Cotonou pour injustice « flag...
DCC16-027 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAH AMADJI Flore,DAH AMADJI Rogatien,DOSSOU ALAFIA Pélagie
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours « contre le procureur de la République près le tribunal de 1ère Instance de 1ère classe de P...
DCC16-026 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Innocent Nounagnon
Table analytique : Incompétence
Index matière : Licenciement
Objet de la requête : demande d’obtention d’une retraite proportionnelle de ses années effectives de travail à l'Office de...
DCC16-025 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOUMON Alexis B. A.
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en intégration des citoyens de cet arrondissement omis sur la Liste électorale permanente in...