Les Décisions
DCC16-043 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Georges Constant AMOUSSOU
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en demande d'interprétation de la décision DCC11-084 du 06 décembre 2011.
DCC16-042 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOFFA Lucien M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours aux fins d’interprétation des notions de ‘’probité’’ et de ‘’grande probité‘’ au sens des ar...
DCC16-041 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOTON Pancras
Table analytique : Violation du code électoral
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la décision n° 2015-009/COS-LEPI/RAP/SP du 17 septembre 2015 portant dissolution du C...
DCC16-040 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKPÖ Géronime
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution l’article 12 alinéa 4 de la l...
DCC16-039 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ESSOU Pascal
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre les éléments de la police économique et financière suite à la perquisition de son dom...
DCC16-038 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSOU Ozias
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours « contre le concours de recrutement des inspecteurs » des douanes
DCC16-037 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADETOLA Marius
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre le ministre en charge de la Fonction publique et le gouvernement pour violation des a...
DCC16-036 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINZOGAN Jean Yves
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral , Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours pour défaut de publication de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)
EP16-015 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZANOU Célestine
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de sa candidature à l’élection présidentielle du 28 février 2016
EP16-014 du 9 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TOKPANOU Prudent Victor Kpoti Kouassivi
Table analytique : Donné acte
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : demande de retrait de sa candidature à l’élection présidentielle du 28 février 2016