Les Décisions
DCC16-024 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKA Marcellin Worou
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réclamation d’inscription de citoyens sur la Liste électorale permanente informatisée (LE...
DCC16-023 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BEHANZIN Clotaire,ELEGBEDE TODAN Médard B.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Discrimination
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre la note circulaire n°084/LPB/216/DRH de la Poste du Bénin du...
DCC16-022 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSAH Jean-Baptiste Théophile,AVIANSOU Jean-Claude M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’arrêt n°15/CA/ECML rendu par la chambre administrative de la Co...
DCC16-021 du 28 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BAKARY Nicolas Chiam Houétondji
Table analytique : Pas de violation de la constitution, conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : Recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire à la prison civile de Cotonou
EP16-004 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ZOSSOU Brice Stanislas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Patrice TALON à l’élection présidentielle du 28 février 20...
EP16-003 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Patrice TALON à l’élection présidentielle de février 2016
EP16-002 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMEGNISSE Andoche Célestin Fortuné
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la candidature de Monsieur Sébastien Germain AJAVON à l’élection présidentielle de fé...
DCC16-020 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Code de procédure pénale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Dossier n°004/PG-12, affaire ministère public c/ ALLOFA Codjo kossi et AMOUSSOU Donatien dit "Dona":...
DCC16-019 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : QUIRINO ASSOGBA Frédéric
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Code de procédure pénale
Objet de la requête : arrêts n°072/CJ-P DU 21 décembre 2012 et n°16/CJ-P du 04 avril 2014 rendus par la cour supreme
DCC16-018 du 21 janvier 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Association des jeunes pour le développement des glo-djigbé
Table analytique : _Néant
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : recours en « réintégration de personnes n’ayant pas leur carte d’électeur »