Les Décisions
DCC16-061 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBOHAN GBENOU Lavenir,SAGBOHAN GBENOU Yvonne
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours devant la haute juridiction pour « garde à vue abusive » ;
DCC16-060 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABOU Séïdou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité du décret n° 2012-301 du 13 août 2012, de l’arrêté année 2015-0183...
DCC16-059 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SODJI Camille
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de preuve, Défaut de qualité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le tribunal de première Instance de Lokossa pour « violation de ses droits »
DCC16-058 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première Instance d'Abomey
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : la haute juridiction le dossier de la procédure judiciaire n°ABOM/2015/RG/00529, affaire BOA SA C/ E...
DCC16-057 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GREFFIER EN CHEF PAR INTERIM DE LA COUR SUPREME
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : tenir à la Cour l’arrêt avant dire droit n°127/CA/ECML du 17 février 2016 de la Chambre ad...
DCC16-056 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : tenir à la haute juridiction le jugement avant-dire-droit n° 062/16/2è AME du 08 avril 2016, suite...
EP16-027 du 28 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ELEGBEDE Aymar Prosper Atchamou Adéléyé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours pour demander « justice pour les électeurs du département du Plateau qui viennent d’avoir 1...
EP16-026 du 28 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en invalidation des candidatures de Messieurs Irénée Pascal KOUPAKI, Marcel de SOUZA et Rob...
DCC16-055 du 28 avril 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Adama O. Mondoukpè
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, traitement inhumain
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des traitements inhumains et dégradants qu’elle aurait subis de la p...
EP16-025 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : M. Rufino S. d'ALMEIDA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation de la décision de la CENA du 03 Mars 2016 aux sujet de l'utilisation d...