Les Décisions
DCC16-049 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noel
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours contre le Conseil d’orientation et de supervision de la Liste électorale permanente informat...
DCC16-048 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGNIDODE Alfred
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : une exception d’inconstitutionnalité pour violation des articles 35, 37 et 39 de la Constitution »
DCC16-047 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Yénoukomè
Table analytique : Rejet
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : demande d’insertion dans la base de données de la LEPI version 2015
DCC16-046 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Ragid Roméo
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la mesure de gratuité du second cycle de l’enseignement secondair...
DCC16-045 du 18 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Constant George
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre le ministre de la Justice pour immixtion dans l’exécution d’...
EP16-019 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : TIANDO Emmanuel
Table analytique : Donné acte
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Acte de la CENA: saisie de la haute juridiction d’une « demande de report de la date du scrutin prés...
EP16-018 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBESSI Ladislas Prosper Otchodjou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Contentieux électoral , Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la décision EP 16-005 du 30 janvier 2016 par laquelle la Cour a déclaré sa candidatur...
EP16-017 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOKPA Sossa Isidore
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Défaut de qualité, loi électorale
Objet de la requête : recours en invalidation de la candidature de Monsieur Lionel ZINSOU à l’élection présidentielle du 2...
EP16-016 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : HAZOUME Serge F.,KOWIYOU Maliki
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral , Loi Fondamentale
Objet de la requête : un recours en invalidation de la visite médicale effectuée aux candidats à l’élection présidentiell...
DCC16-044 du 11 février 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GNONLONFOUN Joseph Houessou
Table analytique : Donné acte
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours en vue de confier à l’Agence nationale de traitement (ANT) la distribution des cartes d’élec...