Les Décisions
DCC13-094 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SALAMI Ibrahim David
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : recours contre l'arrestation et la garde à vue du ministre Blaise AHANHANZO-GLELE
DCC13-093 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJISSOU Barthélemy
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des articles 91, 92, 106, 119.5, 120.4 alinéa 1, 121, 122 alinéa 1 e...
DCC13-092 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSINOU Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre Maître Octave Brice TOKPANOU, Huissier de justice près le Tribunal de Première Instan...
DCC13-091 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHEDJI Frédéric H.
Table analytique : Violation
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de la Lettre n°742/MS/DC/SGM/CTJ/SP-C du 13 août 2012 et de l'arrêté...
DCC13-090 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDEGBESSI Joy
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Garde à vue arbitraire et abusive
Objet de la requête : recours contre le commandant de la brigade territoriale d'ifangni
DCC13-089 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSAH Germain D.
Table analytique : Violation, Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : recours contre le Ministère du Travail et de la Fonction Publique pour non-respect d’une décision de...
DCC13-088 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDENOUVO Firmin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Usage et protection de l'emblème
Objet de la requête : recours relatif à « la publication officielle du graphisme de l’avers du Sceau de l’Etat béninois.»
DCC13-087 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MEDENOUVO Firmin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Usage et protection de l'emblème
Objet de la requête : recours relatif « à l’authenticité des différentes formes sous lesquelles se présentent les Armoirie...
DCC13-086 du 16 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation
Index matière : Application de l'article 35, Autorité de chose jugée, Défaut d'objet, Loi Fondamentale
Objet de la requête : déclarer contraire à la Constitution le comportement des Députés de l’Assemblée Nationale et de leur...
DCC13-085 du 13 août 2013
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : RAZUVAEV Andrey
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité contre l’Arrêté n° 081/MISPC/ DC/SGM/DGPN/SA du 20 avril 2012 portan...