Les Décisions
DCC16-093 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOSSOU Gildas Hermann
Table analytique : conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Sollicite le "contrôle de conformité de l'arrêté n°175/MESTFP/CAB/SGM/DRH/SA du 13/04/2016 portant n...
DCC16-092 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINHOUANDE Dèlidji Cadnel Martial
Table analytique : Incompétence, Non lieu à statuer en l'état
Index matière :
Objet de la requête : Recours contre l'inspecteur de police AKOCHOU pour traitements cruels, inhumains et dégradants
DCC16-091 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TODOME Stéphane M. H.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Arrêté
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l'arrêté n°50/MENC/DC/DGM/DRH/SA du 26 mai 2016 portant nomin...
DCC16-090 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AYADJI O. H. S. Jacques
Table analytique : Non lieu à statuer en l'état
Index matière : Propos dévalorisant
Objet de la requête : Sollicite le "contrôle de constitutionnalité de certains propos tenus au cours de la campagne électo...
DCC16-089 du 7 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNMENOU Ayina
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade de gendarmerie de Glo-Djigbé pour "Violation de la Consti...
DCC16-088 du 16 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJE Irénée
Table analytique : conformité
Index matière : Serment du Président de la République
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du serment prêté le 06 avril 2016 par le président de la République...
DCC16-087 du 16 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KITTI Nathanièl H.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Décret
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du décret n°2007-620 du 31 décembre 2007 portant régime des armes ar...
DCC16-086 du 16 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MUPENDANA Pierre Claver
Table analytique : Incompétence
Index matière : Condition d'application d'une loi
Objet de la requête : Recours contre le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique "pour violat...
DCC16-085 du 16 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWIN Brice
Table analytique : Rejet
Index matière : Omission sur la LEPI
Objet de la requête : Recours en réclamation de son droit de vote
DCC16-084 du 16 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Propos politiques dans le cadre de la LEPI
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre les propos tenus par Monsieur Augustin AHOUANVOEBLA, présiden...