Les Décisions
DCC16-083 du 16 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJOGUE Hubert H.,HESSOU Yaovi Pamphile,HOUNNOU Cédric
Table analytique : conformité
Index matière : Traitement discriminatoire
Objet de la requête : Recours "pour le rétablissement des linguiste dans leur droit de participer au concours de recruteme...
DCC16-082 du 9 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHOUKPA Narcisse Y.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Loi Fondamentale, Requête tardive
Objet de la requête : recours en « confirmation du droit de vote des citoyens oubliés »
DCC16-081 du 9 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YAOVI Christelle
Table analytique : Rejet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, Loi Fondamentale
Objet de la requête : un recours en réclamation de carte d’électeur
DCC16-080 du 9 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJAKPA Antoine
Table analytique : Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre «la déclaration écrite de Monsieur Servais ADJOVI, directeur de cabinet du ministre d...
DCC16-079 du 9 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSAH Germain D.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Conflit de travail
Objet de la requête : recours contre «la déclaration écrite de Monsieur Servais ADJOVI, directeur de cabinet du ministre d...
DCC16-078 du 9 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BADIROU Bilikissou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Garde à vue, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le procureur de la République près le tribunal de première Instance de première class...
DCC16-077 du 9 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZONHOUMON Dorcas
Table analytique : Sans objet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réclamation d’inscription sur la liste électorale permanente informatisée
DCC16-076 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da SILVA Arlette
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale
Objet de la requête : recours en réintégration sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI)
DCC16-075 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : YEHOUENOU Bertin Dénakpo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contentieux électoral , Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre la commission du jury lors de l’installation du conseil de village dans la commune d’...
DCC16-074 du 2 juin 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AZANDOSSESSI Donatien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, traitement inhumain
Objet de la requête : recours contre les policiers du commissariat de police de Hindé 1 pour violation de la Constitution