Les Décisions
DCC16-058 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première Instance d'Abomey
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : la haute juridiction le dossier de la procédure judiciaire n°ABOM/2015/RG/00529, affaire BOA SA C/ E...
DCC16-057 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GREFFIER EN CHEF PAR INTERIM DE LA COUR SUPREME
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : tenir à la Cour l’arrêt avant dire droit n°127/CA/ECML du 17 février 2016 de la Chambre ad...
DCC16-056 du 6 mai 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : tenir à la haute juridiction le jugement avant-dire-droit n° 062/16/2è AME du 08 avril 2016, suite...
EP16-027 du 28 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : ELEGBEDE Aymar Prosper Atchamou Adéléyé
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur
Objet de la requête : Recours pour demander « justice pour les électeurs du département du Plateau qui viennent d’avoir 1...
EP16-026 du 28 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AMOUSSOU Georges Constant
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours en invalidation des candidatures de Messieurs Irénée Pascal KOUPAKI, Marcel de SOUZA et Rob...
DCC16-055 du 28 avril 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LAWANI Adama O. Mondoukpè
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, traitement inhumain
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité des traitements inhumains et dégradants qu’elle aurait subis de la p...
EP16-025 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : M. Rufino S. d'ALMEIDA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation de la décision de la CENA du 03 Mars 2016 aux sujet de l'utilisation d...
EP16-024 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Monsieur Isidore Sossa DOKPA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Demande à la Cour d'empêcher Monsieur Lionel ZINSOU de continuer à utiliser les moyens de l'Etat pou...
EP16-023 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : M.Isidore Sossa DOKPA
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours en vu de la rectification d'une erreur matérielle qui existerait dans la décision EP16-017 r...
EP16-022 du 21 avril 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : M. DODJI YELE
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Recours aux fins d'annulation de la décision n°29/CENA/PT/UP/CB/SEP/SP DU 24 fevrier 2016 portant no...