Les Décisions
EP16-035 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : BOGNON Louis Gbèkpo
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours contre « la décision de mise sur pied de la commission de 2 vérification de l’achat de cons...
EP16-034 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours pour contrôle de constitutionnalité de la non disponibilité de la liste des membres des pos...
DCC16-110 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MASSEWE Yao
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée, Défaut de qualité
Objet de la requête : demande d’indulgence
DCC16-109 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Rufino Sosthène,SACCA Lafia
Table analytique : Sans objet
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours contre le Conseil d’orientation et de supervision de la LEPI (COS-LEPI)
DCC16-108 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPANOU Jérémie
Table analytique : Sans objet
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale
Objet de la requête : recours « sur les délais de distribution des cartes d’électeur »
DCC16-107 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUKOÏ François
Table analytique : Violation
Index matière : Détention, Garde à vue, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre Messieurs Abel HOUNSA et Eugène YELOUASSI, respectivement commandant adjoint de la br...
DCC16-106 du 21 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOTONOU Victorin Adandé
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de son maintien en détention
EP16-033 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : DOKOUIN Kocou André
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : Recours contre « la décision de la CENA privant certains Béninois de l’extérieur de leur droit de v...
DCC16-105 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Pas de violation du code électoral
Index matière : COS/LEPI : Réclamation de carte d’électeur, loi électorale, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours « en contrôle de constitutionnalité du choix fait par le coordonnateur du Centre national de...
DCC16-104 du 14 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Firmin
Table analytique : Rejet
Index matière : Cos/LEPI : Réclamation en inscription sur la Liste électorale, loi électorale
Objet de la requête : recours en réclamation de son inscription sur la Liste électorale permanente informatisée (LEPI);