Les Décisions
DCC16-128 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALAPINI Jean-Claude,ALLINGLA Bernard,ALOKPON Jean Bénoît,IDOHOU Didier,KPADONOU Louis,SASSE Flavien
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de nom et d'adresse, Défaut de qualité
Objet de la requête : recours aux fins de « la promulgation de la loi n° 2015-19 modifiant et complétant la loi n° 86-014...
DCC16-127 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Sans objet, Violation de la constitution
Index matière : COS/LEPI, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en « dénonciation du blocage orchestré par les agents chargés de la distribution des cartes...
DCC16-126 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOMA Aliou D
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : demande à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution, « l’usurpation du logo de l’...
DCC16-125 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOSSOU Pascal
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Violation de l'article 35
Index matière : Arrestation et détention arbitraires, Délai anormalement long, Loi Fondamentale, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire à la prison civile de Porto-Novo
DCC16-124 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPOKPOGBE Ahmed
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention provisoire à la prison civile de Porto-Novo
DCC16-123 du 18 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HODONOU Alexendre,TOVIHOUDJI Paulin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale, Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours « en inconstitutionnalité de leur maintien en détention » à la prison civile de Porto-Novo
DCC16-122 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDOGBO Hodogbé Paulin
Table analytique : prononcé d'office de la Cour, Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : COS/LEPI, Loi Fondamentale, Requête tardive
Objet de la requête : recours contre le Centre national de traitement (CNT)
DCC16-121 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Violation de l'article 35, Incompétence
Index matière : Procédure judiciaire
Objet de la requête : recours contre le commissariat central de police de la ville de Cotonou pour violation de l’article...
DCC16-120 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KILAYOSSI Anne Jésougnon
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail, Défaut de capacité, Défaut de qualité
Objet de la requête : recours pour solliciter « l’exécution de ladite décision »
DCC16-119 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Nicolain,HOUADJETO Cocou Yélian Alain
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de sa détention préventive à la prison civile de Cotonou