Les Décisions
DCC16-118 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WANTIO Kossi
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la désignation de certains militaires pour accéder à la catégorie...
DCC16-117 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOU Honoré Djiétolé
Table analytique : Violation de la constitution, La détention est arbitraire
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa détention provisoire
DCC16-116 du 4 août 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Greffier en chef de la cour d'Appel de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Loi Fondamentale
Objet de la requête : arrêt de sursis à statuer n° 011/16 du 05 juillet 2016 rendu par la chambre état des personnes de la...
EP16-037 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : d'ALMEIDA Rufino Sosthène
Table analytique : Sans objet
Index matière : Elections
Objet de la requête : Recours aux fins d’obtenir une élection transparente
EP16-036 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : AGBODJAN Serge Roberto Prince
Table analytique : conformité
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : Recours contre la décision du Conseil des ministres … du 25 février 2016, impliquant les Forces de l...
DCC16-115 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHOUANDJEZO AYATO Kouassi
Table analytique : Droit à réparation, Non-conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’acte de suppression de la vie du caporal Mohamed DANGOU
DCC16-114 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOWOU Serge Urbain
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention, Garde à vue, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour « violation de droits de l’Homme (arrestation et détention arbitraires)»
DCC16-113 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOUDAHOUA Jonas,Union pour le développement des riverains d'akogba de Cotonou (UDRAC)
Table analytique : Violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Droit à un environnement sain
DCC16-112 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEWAKO Sèmako Boris
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour inconstitutionnalité de la «suppression du recrutement par concours direct dans les cor...
DCC16-111 du 28 juillet 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOMAVO Vincent Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre le chef d’état-major général de l’armée pour violation des articles 3, 26, 30 et 34 d...