Les Décisions
DCC17-026 du 9 février 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMOUSSOU Emmanuel
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Discrimination, Loi Fondamentale
Objet de la requête : Demande de jugement de la conformité à la Constitution de la discrimination instaurée dans le traite...
DCC17-025 du 2 février 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FASSASSI Yacouba,TOKPASSI Marguerite
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du jugement d’adjudication n°015/CCri/ 16 du 11 août 2016 rendu par...
DCC17-024 du 2 février 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KPADONOU Delphin et 27 autres representants le collectif............
Table analytique : Incompétence
Index matière : Atteinte aux biens, Conflit de travail
Objet de la requête : Demande d’autorisation de concourir avec les attestations délivrées par l’ENS IFA-TOSSI de Bohicon
DCC17-023 du 2 février 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DJIGUIN Nicolas,HOUNTONDJI N'Unayon Hervé,ILOUGBADE Marcellin,SOSSOUKPE Servais,ZACHARIE Félicien Chabi
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre la décision du Conseil des ministres du mercredi 27 juillet...
DCC17-022 du 31 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Recevabilité, conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, sur le fondement de l’article 57 de la Constitution,...
DCC17-021 du 31 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de l'Assemblée Nationale
Table analytique : Recevabilité, conformité
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Le Président de l’Assemblée nationale demande à la Cour de déclarer exécutoire la loi n°2016-06 port...
DCC17-020 du 31 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SAGBOHAN Ezéchiel Flito
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour traitement discriminatoire
DCC17-019 du 31 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNDJO Rusland
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Demande d'annulation d'un arrêté préfectoral
DCC17-018 du 31 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOMADJLEHOUKPON II HOUWAMENOU Daagbo Hounon
Table analytique : Méconnaissance de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Recours contre «l’épisode du Révérend Pasteur évangéliste qui plaide pour la suppression de la fêt...
DCC17-017 du 31 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBLO Christophe
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours pour « manque de comportement d’éthique professionnelle de la part du juge Alou BANI » dans...