Les Décisions
DCC17-006 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADOUNVO Thomas
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Monsieur Thomas ADOUNVO forme devant la haute juridiction « une demande de constitutionnalité
DCC17-005 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Babatoundé Pamphile PADONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours pour « reconstitution de carrière et reclassement de la catégorie A3 en A2
DCC17-004 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBODE Cyprien
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Recours pour « violation de la loi n°2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale, notam...
DCC17-003 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOUNON Valentin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité contre l’article 2 du décret n°2016-265 du 15 avril 2016 portant abr...
DCC17-002 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Maitre ABOU Salomon K.
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Irrecevabilité
Index matière : Défaut de signature, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : Demande de constater la violation des articles 3, 26, 30, 31 et 34 de la Constitution
DCC17-001 du 6 janvier 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FANOU DOSSA Emile
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : Demande de constater la violation des articles 3, 26, 30, 31 et 34 de la Constitution
DCC16-195 du 24 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Thierry
Table analytique : Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour «abus d’autorité exercé par la police nationale après un accident de circulation»
DCC16-194 du 24 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOUKARY Waliss
Table analytique : Recevabilité, Pas de violation de la constitution
Index matière : Erreur matérielle
Objet de la requête : recours en rectification d’erreur matérielle de la décision DCC 16-121 du 04 août 2016
DCC16-193 du 24 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZINSOU Claude
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours contre « la Caisse nationale de Sécurité sociale pour dénonciation de la mauvaise applicatio...
DCC16-192 du 24 novembre 2016
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours pour « méconnaissance des dispositions des articles 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011...