Les Décisions
DCC17-126 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DANTON Calixte Vidékon,GOUDJO Landry
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre l’Etat béninois pour discrimination
DCC17-125 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ANAGONOU Coffi Aimé,TINDEDJROHOUN Dieu-Donné
Table analytique : défaut d'objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre le ministre des Enseignements maternel et primaire et la Direction des Examens et Con...
DCC17-124 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUESSOU Cyriaque
Table analytique : conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de sa garde à vue à la brigade de Gendarmerie de Godomey ;
DCC17-123 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Samuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : lotissement
Objet de la requête : recours « contre le géomètre chargé du lotissement dans le village de Gbokpa
DCC17-122 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Rodrigue Bertrand Kodjo
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre « le chef de la brigade territoriale de Gendarmerie de Kraké-Plage » pour « abus de f...
DCC17-121 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-14 portant autorisa...
DCC17-120 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-13 portant autorisa...
DCC17-119 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-11 portant autoris...
DCC17-118 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-10 portant autorisa...
DCC17-117 du 1 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADE OBOSSOU Arnaud F.
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : «Recours en inconstitutionnalité du lynchage le 21 juin 2016 de deux présumés voleurs au quartier Aï...