Les Décisions
DCC17-136 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADJOVI Marius Kokou
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre l’inspecteur de Police Delphin Y. DJOSSOU pour la violation de la Constitution ;
DCC17-135 du 22 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHRIN Joseph H. C.
Table analytique : conformité
Index matière : Délai anormalement long
Objet de la requête : « une demande d’intervention aux fins d’obtention d’une décision dans un délai raisonnable
DCC17-134 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Citoyen inconnu
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Un citoyen inconnu forme un recours contre Monsieur Innocent GBETI, délégué du quartier Sogbadji dan...
DCC17-133 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSOU Jean-Marie Cocou
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre Monsieur Sodé Marc AKPONON et Madame Juliette DJOSSOU pour « faux et usage de faux et...
DCC17-132 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGBO Nesto
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours contre le doyen de la Faculté de Droit et de Science politique (FADESP) de l’Université d’Ab...
DCC17-131 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da COSTA Aristide
Table analytique : Incompétence
Index matière : Droits de propriétés
Objet de la requête : recours pour « inconstitutionnalité d’un acte de cession » d’immeuble à son profit ;
DCC17-130 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGONSANOU René,OKE Victor
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en « annulation de la note de service n°0215/MTFPAS/SP du 03 février 2017 portant directives...
DCC17-129 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AÏZANNON KEOUDA Albert
Table analytique : Sans objet
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours contre le Gouvernement » pour blocage de sa pension de retraite ;
DCC17-128 du 15 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNSA Jean F.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours pour « violation des articles 26, 34 de la Constitution et 3 de la Charte africaine des droi...
DCC17-127 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ZANOU Hilaire
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre « Monsieur BOUKARI Chams Dine Tora, inspecteur de Police en service à Kouandé » pour...