Les Décisions
DCC18-011 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : CHABI OROU Jean Bio
Table analytique : Rejet
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de remboursement de caution
DCC18-010 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEDEY Calixte
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : le « collectif de coordonnateurs de zone rappelés » représenté par Monsieur Calixte HOUEDEY, sollici...
DCC18-009 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DEGAN Honoré Dossou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de preuve, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours contre le commandant de la brigade territoriale de Houègbo pour traitements inhumains et dé...
DCC18-008 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KINNINVO Clément
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Imposition d’inhumation d’une personne décédée sur un domaine autrui
DCC18-007 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MOUDACHIROU Faissou Akondé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : Néant
DCC18-006 du 25 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : n° 2018-03 portant autorisation de ratification de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal r...
DCC18-005 du 23 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République, Nourenou ATCHADE
Table analytique : Recevabilité, Conformité sous réserve, conformité, Non-conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : (loi organique n°2018-02, modifiant et complétant la loi organique n°94-027 du 18 mars 1999 relative...
DCC18-004 du 23 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Conformité sous réserve, conformité, Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine votée par l’Assemblée nationa...
DCC18-003 du 22 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ASSOGBA Paul D.,DOSSOU-KOKO Akouègnon C. ,Président de la République.
Table analytique : Donné acte, Conformité sous réserve - Conformité, Non-conformité
Index matière : Désistement
Objet de la requête : (loi n°2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin
DCC18-002 du 18 janvier 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président du tribunal de première instance de Cotonou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité
Objet de la requête : ADD n°393/1FD-17 du 19 décembre 2017