Les Décisions
DCC17-246 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ABODE Prudencia S.
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours « en inconstitutionnalité » de l’arrêté interministériel n° 024/...
DCC17-245 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOWANOU Jean Sabin
Table analytique : Pas de violation de la constitution, Incompétence
Index matière : Défaut de preuve
Objet de la requête : recours contre le commandant de la brigade de recherches de Bohicon pour « tentative d’escroquerie,...
DCC17-244 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SINDJI Spéro
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de l’arrêté préfectoral n° 8/0015/DEP-LITT/SG/STCCD/SA du 10 février...
DCC17-243 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TCHIHOUNDJRO Etienne
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Détention
Objet de la requête : recours pour détention provisoire arbitraire ;
DCC17-242 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOSSE Gilbert,TOSSE Josué
Table analytique : Non-conformité
Index matière : Garde à vue
Objet de la requête : recours contre le commandant de la brigade de Gendarmerie de Sô-Ava pour garde à vue arbitraire et a...
DCC17-240 du 23 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LANMATCHION Nicolas B.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en « inconstitutionnalité de la nomination de Monsieur Joël HOUNDOLO au poste de directeur g...
DCC17-241 du 16 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNTONDJI Albert D.
Table analytique : conformité
Index matière : Droits économiques et sociaux, Principe d'égalité
Objet de la requête : recours pour anarchie dans l’élaboration des grilles salariales dans les structures sous tutelle des...
DCC17-239 du 16 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MANGANNON Janvier K.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : demande de révision de reconstitution de sa carrière
DCC17-238 du 16 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUEGBE Jacques
Table analytique : Sans objet
Index matière : Droits économiques et sociaux
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité pour traitement discriminatoire
DCC17-237 du 16 novembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, la loi n° 2017-36 portant autorisation de ratification du...