Les Décisions
DCC18-211 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande à la Haute Juridiction de déclarer contraire à la constitution les comportement des membres...
DCC18-210 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OLOSSOUMARE Séibou Moustapha
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention, Procédure judiciaire
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de sa détention
DCC18-209 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADANGLA Moty Félix
Table analytique : Incompétence
Index matière : Décision de justice
Objet de la requête : Demande d'intervention de la Cour
DCC18-208 du 18 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SEDAGONDJI Rémy
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination
Objet de la requête : Demande d'assistance de la Haute Juridiction pour recouvrement de créances
DCC18-207 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIGNONFODO Etienne
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Plainte contre ZANGBETO TOIGBE de Enagnon et Akpakpa dodomey
DCC18-206 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKPOMEY Augustin
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour trouble dans la libre jouissance de l'immeuble dont il serait p...
DCC18-205 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : VIDINHOUEDE Charles
Table analytique : Violation de la constitution, Pas de violation
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en violation de la Constitution contre les commissaires d'arrondissement de Sodjéatimé et Sè...
DCC18-204 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Discrimination, Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le gouvernement pour discrimination à l'égard de la Cour constitutionnelle relativeme...
DCC18-203 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BOCOVO Alfred,HINNOUHO Mohamed Taofick Atao
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité des actes posés par le Procureur de la République près le TPI de pre...
DCC18-202 du 11 octobre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AFFOUKOU Hervé
Table analytique : Incompétence
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours pour violation de la constitution, du traité et des directeurs communautaires de l'UEMOA