Les Décisions
DCC18-231 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Arnaud William ALLAGBE
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Détention
Objet de la requête : Plainte contre association de malfaiteurs, faux et usage de faux de textes de loi, torture, escroque...
DCC18-230 du 22 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGUE Eric Noudehouenou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours au fin de contestation de la régularité des élections législatives dans la 20ème Circonscrip...
DCC18-229 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en violation des articles 124 et 35 de la Constitution par Monsieur Sacca LAFIA
DCC18-228 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Noël Olivier,TALON Patrice
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre les propos du Président de la République
DCC18-227 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HOUNGNIBO Bertin
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Expropriation
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité pour expropriation sans dédommagement
DCC18-226 du 15 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKACHA Marguerite
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours contre un arrêt de la Cour Suprême
DCC18-225 du 12 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGOSSOUNON Houndeounbio Cyprien ,HOUNMENOU Alakè Félicité,KOUCOÏ DJOSSOUGAN Fivènahoundé,KOUNKOU Mirabelle,KOUSSEDOH Anissovi Hermann Micaël et autres
Table analytique : prononcé d'office de la Cour
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour inscription, rétablissement, transfert sur la liste électorale
DCC18-224 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : IDI Yacouba
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit domanial
Objet de la requête : Recours contre Messieurs Alpha LABO, Alpha AMADOU et le Délégué Gado NAMATA pour stellionat
DCC18-223 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOKO Janvier Emmanuel Sèdjro
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Violation d'une disposition constitutionnelle
Objet de la requête : Recours contre le Président de la Cour suprême pour violation du principe d'égalité de tous devant l...
DCC18-222 du 8 novembre 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : HESSOU Désiré
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du concours de recrutement des gardiens de la paix