Les Décisions
DCC19-080 du 21 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GOMEZ Géraldo Philippino Ezéchiel
Table analytique : Injonction
Index matière : loi électorale
Objet de la requête : recours pour son inscription sur la lepi
DCC19-079 du 21 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Recours pour violation par le président de l'assemblée nationale de la constitution et du règlement...
DCC19-078 du 21 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOHOU Laly H.,OROU-GOURA Sarè-Kpéra
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Atteinte aux biens
Objet de la requête : recours contre le gouvernement pour traitement discriminatoire
DCC19-077 du 21 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi-Sika A. Kamar
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours contre le chef de l'état, les ministre de l'agriculture, des finances et le DG sonapra
DCC19-076 du 21 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MELIDJI Victorien
Table analytique : conformité
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour annulation d'une décision portant radiation d'un sous officier des forces armée pour dé...
DCC19-075 du 21 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGBAOSSI Sourou
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours contre l'administration des douanes et la mairie d'akpro-missérété pour expropriation sans j...
DCC19-074 du 14 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADELAKOUN Landry Angelo Koladjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours pour violation de l'article 35 de la constitution par les autorités communales d'abomey-cala...
DCC19-073 du 14 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AKOHA Mahugnon Rock
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre le président de la cour et le président de l'assemblée pour violation de l'article 71...
DCC19-072 du 14 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ARALE Christophe
Table analytique : conformité, Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : recours contre monsieur Patrice Guillaume Athanase TALON, Président de la République pour violation...
DCC19-071 du 14 février 2019
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AHODJAN Vincent
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Délai anormalement long, Droits de propriétés
Objet de la requête : recours pour le règlement d'un litige domanial d'une part et la violation du principe de délai raiso...