Les Décisions
DCC18-048 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOGO SOUNON Sakirou
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Code des marchés publics
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision du Conseil des ministres du 29 mars 2017
DCC18-047 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : BABADAMAGUI 1er
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Traitements inhumains et dégradants
Objet de la requête : Recours « contre le maire de Parakou pour violation des droits des citoyens »
DCC18-046 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ONG WAKE UP FOR YOUR RIGHTS, représentée par Monsieur Amidou YEKINI
Table analytique : Violation de la constitution
Index matière : Délai anormalement long, Détention / procédure judiciaire
Objet de la requête : recours pour violation des droits de l’Homme
DCC18-045 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MAPOGA Paul
Table analytique : Non lieu à statuer
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre le Gouvernement du Président TALON pour violation de l’article 26 de la Constitution...
DCC18-044 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : conformité
Index matière : Conflit de travail
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la nomination de Madame Dandi GNAMOU en qualité de conseiller à l...
DCC18-043 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Confédération des organisations syndicales indépendantes du Bénin (COSI-BENIN), représentée par son secrétaire général, Monsieur Noël CHADARE
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Promulgation de la loi n°2017-05
DCC18-042 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : Incompétence
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité du « billet d’écrou n°321/DGEFC/ SP-C du 05 septembre 2017 » par leq...
DCC18-041 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : MONTCHO Hyacinthe M.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : Recours en inconstitutionnalité de l’« utilisation du drapeau malien dans les logos et en-têtes des...
DCC18-040 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : WEINSOU Serge Vignon Amédée
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité du contrôle des structures de l’Etat, notamment de l’Autorité de rég...
DCC18-039 du 20 février 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : KOKO Olivier Noël,SOGLO Lehady V.
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de constitutionnalité de la suspension de Monsieur Léhady SOGLO par l’arrêté n° 2014-002 du...