Les Décisions
DCC18-058 du 8 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALOKO Théodore
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : Recours «en inconstitutionnalité de l’avis de recrutement des membres du conseil de régulation de l’...
DCC18-057 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUDOUKOU coffi Didier
Table analytique : Incompétence
Index matière : Néant
Objet de la requête : Demande de substitution de nom sur les avis d'imposition
DCC18-056 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TRAORE Nangui Massouhoud
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut d'adresse
Objet de la requête : Demande de protection civile
DCC18-055 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ADEKOUNLE Ebo M. Dine
Table analytique : conformité
Index matière : Arrestation et détention arbitraires
Objet de la requête : Plainte contre le sieur Jean Marie ADJOVI, directeur de la société MERRY-CHRIST, Maître BEHANZIN, l’...
DCC18-054 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOSSA Richard
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Principe d'égalité
Objet de la requête : Recours contre la note de service n°1578/MEMP/DC/SGM/DAF/SP du 25 août 2016 portant redéploiement...
DCC18-053 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOSSOU Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Rappel de pension
DCC18-052 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : SOGLO Christophe Jean-Paul
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours contre « Monsieur Seidou ABOU, administrateur provisoire de la succession de feu Christophe...
DCC18-051 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : : Bonaventure Charlemagne NOUWATIN, H. Frédéric AIMINASSO, Gbèvéhou KPOGLO, M. Vincent TOVIHO, Antoine EYETON et Damien HOUNHOUI
Table analytique : Incompétence
Index matière : Contrôle de légalité
Objet de la requête : contrôle de légalité et de constitutionnalité » de l’arrêté 2017-n° 10-J/132/SG-SAD portant nominati...
DCC18-050 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AGLETE H. Guillaume
Table analytique : Incompétence
Index matière : Arbitrage
Objet de la requête : Recours « contre le juge Joseph KPLOCA pour abus de pouvoir, association de malfaiteurs, bris des in...
DCC18-049 du 1 mars 2018
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ALLABI Justin,DEGUENON Koffi Pierre
Table analytique : Irrecevabilité, Incompétence
Index matière : Conflit domanial, Défaut de capacité, Défaut de qualité
Objet de la requête : Recours contre « l’expropriation en juin 1983 de leur domaine sans dédommagement préalable