Les Décisions
DCC17-196 du 6 octobre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation de la Constitution ;
DCC17-195 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : GLAGLADJI Robert
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : plainte contre Monsieur Moïbi AHOGLE pour stellionat ;
DCC17-194 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : OUASSAGARI Chabi Sika Abdel Kamar
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Conflit de travail, Contrôle de légalité, Licenciement
Objet de la requête : recours contre le liquidateur, Monsieur Armand FANDOHAN du Cabinet MAZARS et les inspecteurs du tra...
DCC17-193 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AMIDOU Janvier A.
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour violation de l’article 35 de la Constitution par le procureur de la République près le...
DCC17-192 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : TOGOUEDOU Médard Cohovi
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours pour violation de la Constitution ;
DCC17-191 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : equipe de sortie de crise de la coopérative d'aménagement rural (CAR) de goulo........
Table analytique : Pas de violation de la constitution
Index matière : Défaut de qualité, Prononcé d'office de la Cour
Objet de la requête : recours pour « mauvaise gestion et acharnement injustifié contre les membres des Coopératives d’Amé...
DCC17-190 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AIHOUN Ulrich Lozès Remi Gilles Setondji LOGBO ZANNOU
Table analytique : Sans objet
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours en inconstitutionnalité de la décision de délibération de la Commission chargée d’étudier le...
DCC17-189 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DOUGHAN Mahomed
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour dénoncer la violation de ses droits humains ;
DCC17-188 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRINCE AGBODJAN Serge Roberto
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours pour « contrôle de constitutionnalité du comportement du ministre en charge de l’Intérieur
DCC17-187 du 5 septembre 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : DAGBA Abodourin
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Autorité de chose jugée
Objet de la requête : recours au sujet des lois n° 2015-18 portant statut général de la Fonction publique et n°2015-19 mod...