Les Décisions
DCC11-003 du 8 février 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PRESIDENT DE LA COMMISSION ELECTORALE NATIONALE AUTONOME (CENA)
Table analytique : Recevabilité, Irrecevabilité
Index matière : Contentieux électoral
Objet de la requête : l’examen de chaque dossier de candidature à l’élection présidentielle de février 2011 fait apparaitr...
EP11-001 du 2 février 2011
Type de décision : Décisions électorales présidentielles (EP)
Requérant : Cour Constitutionnelle
Table analytique :
Index matière :
Objet de la requête : Désignation du collège de médecins assermentés prévu par l'article 44 dernier tiret de la constituti...
DCC11-002 du 26 janvier 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : FABOUMI Ayinkê Léontine veuve PADONOU
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Exception d'inconstitutionnalité, Jugement
Objet de la requête : Jugement ADD n° 058/10/ 2ème chambre référée civile du 28 déccembre 2010 TPI Cotonou
DCC11-001 du 6 janvier 2011
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : Controle de conformité à la Constitution de la loi n° 2010-33 portant règles générales des élection
DCC10-155 du 28 décembre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : NOUGBODOHOUE Sylvain C.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : recours contre les actes pris par la « majorité présidentielle sans la participation des partis d’op...
DCC10-154 du 28 décembre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Nomination
Objet de la requête : recours pour « inaptitude avérée de Francis GLIDJA à assumer le rôle de Chef de quartier Haie – Vive...
DCC10-153 du 28 décembre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : da CRUZ Charles
Table analytique : Incompétence
Index matière : Compétence d'attribution, Nomination
Objet de la requête : « plainte contre le C.A. Brice Chanhoun qui a nommé le Chef/quartier de Cadjèhoun IV (R.B.) pour ass...
DCC10-152 du 28 décembre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution de la Loi n° 2010-35 portant règles particulières pour l’él...
DCC10-151 du 28 décembre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : d'ALMEIDA Roger Codjo
Table analytique : Incompétence
Index matière : Défaut de signature, Droits de la personne, Droits de propriétés, Saisine d'office
Objet de la requête : «recours en inconstitutionnalité contre le Préfet de l'Atlantique pour expropriation » ;
DCC10-150 du 28 décembre 2010
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : ONABIYI Vincent H. F.
Table analytique : Irrecevabilité
Index matière : Défaut de qualité
Objet de la requête : recours « au sujet de la loi électorale pour les élections de 2011 » ;