Les Décisions
DCC17-123 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LOKO Samuel
Table analytique : Incompétence
Index matière : lotissement
Objet de la requête : recours « contre le géomètre chargé du lotissement dans le village de Gbokpa
DCC17-122 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : PADONOU Rodrigue Bertrand Kodjo
Table analytique : conformité, Incompétence
Index matière : Détention, Loi Fondamentale
Objet de la requête : recours contre « le chef de la brigade territoriale de Gendarmerie de Kraké-Plage » pour « abus de f...
DCC17-121 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-14 portant autorisa...
DCC17-120 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-13 portant autorisa...
DCC17-119 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-11 portant autoris...
DCC17-118 du 8 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : Recevabilité, conformité, Irrecevabilité
Index matière : Néant
Objet de la requête : contrôle de conformité à la Constitution, en procédure d’urgence, la loi n° 2017-10 portant autorisa...
DCC17-117 du 1 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : AWADE OBOSSOU Arnaud F.
Table analytique : Violation, conformité
Index matière : Atteinte à l'intégrité physique et morale
Objet de la requête : «Recours en inconstitutionnalité du lynchage le 21 juin 2016 de deux présumés voleurs au quartier Aï...
DCC17-116 du 1 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117, 120 et 121 de la Constitu...
DCC17-115 du 1 juin 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : Président de la République
Table analytique : conformité, Irrecevabilité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117, 120 et 121 de la Constitu...
DCC17-114 du 30 mai 2017
Type de décision : Décisions ordinaires (DCC)
Requérant : LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
Table analytique : Conformité sous réserve - Conformité
Index matière : Loi ordinaire
Objet de la requête : Monsieur le Président de l’Assemblée nationale, sur le fondement de l’article 57 de la Constitution,...